Chapitre 8Le cycle parlementaire

Terminologie

Il y a lieu, pour plus de clarté, d’expliquer certains termes et expressions qui, faisant partie intégrante du cycle parlementaire, reviennent souvent.

Législature

Une législature est une période pendant laquelle le Parlement (composé du souverain, du Sénat et de la Chambre des communes) exerce ses pouvoirs. Une législature commence par la proclamation du gouverneur général qui réclame la formation d’un nouveau Parlement et fixe la date d’une élection générale. Une législature prend fin à sa dissolution. La Constitution fixe la durée maximale d’une législature à cinq ans⁷.

Session

Une session, qui est l’une des divisions de base d’une législature, se compose habituellement de nombreuses séances distinctes. Elle commence par la lecture du discours du Trône, lorsque le Parlement est convoqué par proclamation du gouverneur général, et se termine par la prorogation ou la dissolution d’une législature⁸. Il n’y a pas de durée préétablie pour une session et le nombre de sessions dans une législature peut varier énormément. Il a d’ailleurs varié d’une à sept dans le passé⁹.

Séance

Une séance est une réunion de la Chambre des communes au cours d’une session. Le Règlement fixe les heures et jours de séance de la Chambre¹⁰. Une séance ne correspond pas nécessairement à une journée civile. Si certaines sont très courtes, d’autres se sont prolongées pendant plus d’une journée¹¹. Il est arrivé que deux séances se tiennent la même journée civile¹².

Ajournement

L’ajournement met fin à une séance de la Chambre (en vertu du Règlement ou de l’adoption d’une motion ou d’un ordre spécial). L’interruption va de la fin d’une séance au début de la suivante, et sa durée peut varier de quelques heures à une nuit, d’une fin de semaine à une semaine ou même davantage¹³. Alors que la prorogation et la dissolution sont la prérogative de la Couronne, le pouvoir d’ajourner n’appartient qu’à la Chambre.

Calendrier de la Chambre des communes

Le calendrier de la Chambre est fixé par le Règlement¹⁴. Une fois la session commencée, les périodes de séance et les périodes d’ajournement (ou d’interruption) se succèdent à dates fixes pendant l’année.

Prorogation

La prorogation met officiellement fin à une session du Parlement, soit par une cérémonie spéciale qui se déroule dans la salle du Sénat¹⁵, soit par une proclamation du gouverneur général en ce sens. Le terme peut aussi désigner la période pendant laquelle le Parlement est prorogé.

Intersession

L’intersession est la période comprise entre la fin d’une session et le début de la suivante. Dans la langue courante, ce terme sert à désigner une longue période d’interruption ou d’ajournement.

Dissolution

La dissolution est l’acte officiel par lequel le gouverneur général met fin, par proclamation, à une législature. Une élection générale suit nécessairement la dissolution.

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